Politique de confidentialité de SuiviTA

1. Portée de la politique

SuiviTA accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

La présente politique explique comment SuiviTA recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par l'intermédiaire :

• du site Web public de SuiviTA;
• du formulaire de demande de démonstration;
• des formulaires destinés aux pharmacies intéressées par un projet pilote;
• des communications par courriel avec SuiviTA.

Cette politique concerne actuellement les renseignements recueillis auprès des représentants de pharmacies et des professionnels de la santé.

Le site public n'est pas destiné à recueillir des mesures de tension artérielle, des renseignements médicaux, des renseignements sur les médicaments ou d'autres renseignements concernant des patients. Une politique et des modalités de confidentialité distinctes seront mises en place avant l'utilisation de la plateforme SuiviTA avec des patients.

2. Exploitant de SuiviTA

SuiviTA est actuellement exploité par :

Dans la présente politique, les mots « SuiviTA », « nous », « notre » et « nos » désignent Louis-Phillipe Poulin, exploitant de SuiviTA.

3. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous demandez une démonstration ou manifestez votre intérêt envers SuiviTA, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• le nom de votre pharmacie;
• votre nom;
• votre adresse courriel professionnelle;
• le contenu des communications subséquentes que vous échangez avec SuiviTA;
• tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de votre visite, notamment :

• l'adresse IP;
• le type de navigateur et d'appareil utilisé;
• le système d'exploitation;
• la date et l'heure de la consultation;
• les renseignements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic technique du site.

Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux objectifs décrits dans la présente politique.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen :

• du formulaire de demande de démonstration;
• des formulaires de recrutement des pharmacies pilotes;
• des courriels envoyés à SuiviTA;
• des échanges téléphoniques ou par vidéoconférence;
• des témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site;
• des journaux techniques générés par le site et son infrastructure.

5. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

• répondre à votre demande;
• communiquer avec vous au sujet de SuiviTA;
• planifier et présenter une démonstration;
• évaluer votre intérêt envers un projet pilote;
• organiser la participation d'une pharmacie à un projet pilote;
• assurer le suivi de nos communications;
• améliorer le site Web, les formulaires et la présentation de nos services;
• maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées;
• respecter nos obligations légales.

Les renseignements transmis dans le formulaire ne seront pas utilisés pour vous envoyer des communications promotionnelles sans rapport avec votre demande, sauf si vous y avez consenti.

SuiviTA ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

6. Consentement

Lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire, vous consentez à ce que SuiviTA utilise les renseignements fournis pour répondre à votre demande et communiquer avec vous au sujet d'une démonstration ou d'un projet pilote.

Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à info@suivita.ca.

Le retrait du consentement pourrait empêcher SuiviTA de répondre à votre demande ou de poursuivre les démarches relatives à une démonstration ou à un projet pilote.

7. Fournisseurs de services

SuiviTA peut transmettre certains renseignements ou en permettre l'accès à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à l'exploitation du site et au traitement de votre demande.

Les fournisseurs actuellement utilisés peuvent notamment comprendre :

Namecheap

Namecheap est utilisé pour la gestion du nom de domaine suivita.ca et de certains paramètres techniques associés au domaine.

Google Workspace

Google Workspace est utilisé pour les communications professionnelles et la gestion des courriels de SuiviTA. Les renseignements transmis par formulaire ou par courriel peuvent donc être traités dans les services Google Workspace.

Resend

Resend est utilisé pour l'envoi et l'acheminement de certains courriels automatisés ou transactionnels. Selon le fonctionnement du formulaire, Resend peut traiter votre nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre pharmacie et les renseignements nécessaires à l'envoi du message.

Fournisseurs techniques autorisés

Le développeur Web et les fournisseurs responsables de l'hébergement, de la maintenance, du fonctionnement ou de la sécurité du site peuvent avoir un accès limité aux renseignements lorsque cela est nécessaire pour fournir leurs services.

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement pour accomplir les services qui leur sont confiés et prendre des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité.

SuiviTA peut également communiquer des renseignements lorsqu'une telle communication est exigée ou autorisée par la loi.

8. Traitement à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par SuiviTA exercent leurs activités ou disposent d'infrastructures à l'extérieur du Québec.

Par conséquent, certains renseignements peuvent être traités ou conservés ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres territoires où ces fournisseurs et leurs sous-traitants exploitent leurs services.

Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans ces territoires. SuiviTA prend des mesures raisonnables afin que les fournisseurs concernés protègent les renseignements conformément à leurs obligations contractuelles et aux exigences applicables.

9. Témoins de connexion

Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires pour :

• assurer son fonctionnement;
• protéger les formulaires;
• maintenir la sécurité du site;
• prévenir les utilisations abusives;
• détecter et corriger des problèmes techniques.

SuiviTA n'utilisera pas de témoins publicitaires, de profilage ou d'outils d'analyse non essentiels sans informer préalablement les visiteurs et mettre en place les choix de consentement appropriés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Le blocage des témoins nécessaires peut toutefois nuire au fonctionnement du site.

10. Mesures de sécurité

SuiviTA applique des mesures administratives et technologiques raisonnables selon la nature des renseignements détenus, notamment :

• la limitation de l'accès aux personnes autorisées;
• l'utilisation de comptes protégés par mot de passe;
• l'utilisation de l'authentification à deux facteurs lorsque disponible;
• le chiffrement des communications avec le site;
• la gestion des autorisations d'accès;
• l'utilisation de fournisseurs technologiques reconnus;
• la surveillance et la correction des problèmes de sécurité;
• des obligations de confidentialité pour les personnes ayant accès aux renseignements.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Conservation et destruction

Les renseignements associés à une demande de démonstration ou à une manifestation d'intérêt peuvent être conservés pendant un maximum de 24 mois suivant la dernière communication pertinente.

Lorsqu'une pharmacie participe à un projet pilote ou établit une relation contractuelle avec SuiviTA, certains renseignements peuvent être conservés pendant la durée de cette relation et pour toute période supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales, contractuelles, fiscales ou administratives.

À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

12. Droits des personnes concernées

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• de savoir si SuiviTA détient des renseignements personnels à votre sujet;
• d'accéder à ces renseignements;
• de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de mettre à jour vos renseignements;
• de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;
• de demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet;
• d'obtenir, lorsque le droit est applicable, certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant le traitement de votre demande.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@suivita.ca.

13. Traitement des plaintes

Toute question ou plainte concernant la présente politique ou la gestion des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

La demande devrait comprendre :

• votre nom et vos coordonnées;
• une description de la situation;
• les dates pertinentes, si elles sont connues;
• tout document utile à l'analyse de la demande.

SuiviTA traitera la demande de manière confidentielle et communiquera une réponse dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers.

SuiviTA n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces services externes. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

15. Modification de la politique

SuiviTA peut modifier la présente politique pour tenir compte :

• de l'évolution de ses activités;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités;
• d'un changement de fournisseur technologique;
• d'une modification de ses pratiques;
• d'une nouvelle exigence légale ou réglementaire.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique.

Toute modification importante touchant la collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements personnels fera l'objet d'un avis approprié.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :